Philip Cordery

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Mobilisé contre l’expulsion d’une famille française de Belgique

Article mis en ligne le 23 décembre 2013 dans À l'Assemblée nationale.

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Le 20 novembre dernier, une famille française installée à La Louvière depuis trois ans a reçu un ordre de quitter le territoire belge car elle ne « disposait pas de revenus de subsistance suffisants ».

La famille Chauvin/Delebarre était pourtant une famille comme beaucoup d’autres. Installés en Belgique depuis trois ans, ce couple et leurs 4 enfants étaient même particulièrement bien intégrés.

 

 Monsieur Delebarre, né dans le Nord, a passé 25 ans de sa vie en Belgique. Avec sa compagne, ils avaient récemment décidés de se rapprocher de sa mère, installée en Belgique et qui venait même d’obtenir la nationalité belge. Madame Chauvin était employée dans un home, sous un contrat de réinsertion du CPAS, lui était au chômage depuis peu. Les quatre enfants, de 4 à 16 ans, sont tous scolarisés localement. 

Mais en Belgique, un emploi aidé est considéré comme une allocation et ne rentre pas dans les ressources propres d’un ménage. La famille ne disposant donc d’aucun revenu propre, elle devenait, selon la loi, une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale belge. Une directive européenne de 2004 permet en effet aux Etats-membres de limiter la présence sur leur territoire des ressortissants de l’Union européenne ne disposant pas de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins. Une centaine de Français résidant en Belgique serait ainsi expulsée du territoire chaque année. Ils sont 133 cette année.

Profondément choqué par cette situation, je me suis rendu vendredi à La Louvière pour rencontrer la famille Chauvin/Delebarre et lui exprimer toute ma solidarité. Avec Olga Zrihen, sénatrice belge et conseillère communale de La Louvière, nous avons décidé de tout mettre en oeuvre pour aider la famille à trouver un avocat, d’abord, afin qu’elle puisse déposer un recours,  puis un emploi leur permettant de rester en Belgique. Je tiens aussi à remercier le consulat général de France pour son action, notamment vis-à-vis du Ministère de l’intérieur belge. 

C’est avec joie que j’ai appris que la mobilisation avait porté ses fruits. 

Madame Chauvin a en effet trouvé un CDD à temps partiel dans une société de titres-services et reprend le travail ce lundi. La famille de La Louvière, encore menacée la semaine dernière d’expulsion du territoire belge, est désormais autorisée à rester en Belgique au moins pour la durée de son contrat, soit 4 mois. Ce délai laissera aux deux parents un peu plus de temps pour trouver chacun un emploi stable qui sécurisera leur permis de séjour en Belgique. Cette solution temporaire est un premier pas nécessaire pour débloquer la situation. 

 
L’affaire n’est pas pour autant terminée. Pour la famille d’abord ; les deux parents doivent encore trouver un emploi pérenne. Et au-delà pour tous les autres. Nous avons remporté une bataille mais pas la guerre, le combat doit continuer pour les autres personnes qui se retrouvent dans ce cas.  La France et la Belgique devraient conclure un accord bilatéral pour éviter les expulsions d’un côté comme de l’autre de la frontière de ressortissants des deux pays. A l’heure où nous travaillons main dans la main à la construction de bassins de vie transfrontaliers, il est choquant que des expulsions continuent. Je saisirai à cet effet les Ministres de l’Intérieur français et belges.En attendant enfin d’agir au niveau européen et de réviser la directive de 2004, afin que la liberté d’installation en Europe soit valable pour tous.  

 

Revue de presse

Article France3

Reportage RTBF

Reportage Antenne Centre

Article L’Avenir

Article Sudinfo