Philip Cordery

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Le gouvernement engagé dans la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale

Article mis en ligne le 10 mars 2014 dans À l'Assemblée nationale.

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Depuis juin 2013, 4000 demandes de mise en conformité avec le droit ont été reçues par l’administration fiscale : au total, ce sont deux milliards d’euros de recettes supplémentaires qui sont espérés et renfloueront le budget.

Depuis mai 2012, le gouvernement travaille sans relâche à lutter contre la fraude et la grande délinquance économique et financière.

Depuis plus d’un an et demi ce sont ainsi près de soixante mesures qui ont été prises dans ce sens pour lutter contre la fraude fiscale et rétablir les comptes publics car chaque euro récupéré sur la fraude est un euro d’impôts en moins pour les ménages français. Le projet de loi adopté début novembre par l’Assemblée nationale renforce par ailleurs les moyens des administrations fiscales et douanières, de la police et de la justice.  L’ensemble de ces mesures s’ajoutent au développement d’une réelle coopération internationale.

Retrouvez l’ensemble des mesures de lutte contre la fraude fiscale prises depuis le début du quinquennat : 

60-mesures.pdf

 

 

Source photo: http://www.oplpv.fr/2013/12/evasion-fiscale-la-france-donne-de-la.html