Philip Cordery

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L’accessibilité, priorité du Gouvernement

Article mis en ligne le 27 septembre 2014 dans À l'Assemblée nationale.

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Le Gouvernement a annoncé hier en conseil des ministres la mise  en place d’un plan concret et réalisable afin de rendre accessibles pour les personnes handicapées les établissements recevant du public (ERP) et les transports publics. En effet, un rapport remis au Gouvernement en 2012, établissait que le délai prévu début 2015 pour la mise en accessibilité, conformément à la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité universelle, ne pourrait être respecté.

 

Ainsi, des « Agendas d’accessibilité programmée » ont été créés. Ces derniers doivent être déposés en mairie ou en préfecture par les gestionnaires d’établissement pour préciser le calendrier des travaux à réaliser dans un délai de un à trois ans, sous peine de sanctions pécuniaires et pénales.

Les services de transports publics devront également élaborer un schéma directeur d’accessibilité s’étendant sur trois ans pour les services de transport urbain, six ans pour le transport interurbain et neuf ans pour le transport ferroviaire.

Un fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle accompagnera le financement de ces actions.

Je suis heureux de ce dispositif qui permettra à la société française d’être réellement inclusive, renforçant l’autonomie des personnes handicapées, des personnes âgées, et de toute personne rencontrant un handicap passager. J’agis par ailleurs pour la mise en accessibilité des établissements français recevant du public à l’étranger. Vous pouvez retrouver ma question écrite posée au ministère des affaires étrangères, et sa réponse encourageante.

 

Lire aussi :

La réponse à ma question écrite sur l’accessibilité des bâtiments publics à l’étranger

Accessibilité dans les établissements publics à l’étranger

Source image : Lemonde.fr