Philip Cordery

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Commission sur l’exil des forces vives: stop à la stigmatisation des Français qui partent à l’étranger!

Article mis en ligne le 6 octobre 2014 dans À l'Assemblée nationale.

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Retrouvez ci-dessous la transcription de mon intervention en commission sur l’exil des forces vives

« Monsieur le président,

Monsieur le rapporteur,

Chers collègues,

Je tiens à saluer le remarquable travail du rapporteur Yann Galut pour ses conclusions et ses propositions qui redonnent du sens aux travaux de cette commission d’enquête. Le titre était mal parti, fondé sur un présupposé dangereux et stigmatisant pour les Français en mobilité.

L’augmentation du nombre de Français qui partent à l’étranger a été plus rapide ces dix dernières années. Peut-on qualifier ce phénomène d’exil ? Je ne le pense pas. En effet, cette augmentation du nombre de nos compatriotes qui s’installe hors de nos frontières est dû à un rattrapage. Comparé à nos voisins européens, la population française est juste devenue plus mobile. La  mobilité internationale dans les pays du Nord a augmenté de 65 % ces dix dernières années et s’est accélérée puisque le nombre total de migrants a augmenté deux fois plus vite que dix ans auparavant. La population française est restée longtemps plus sédentaire que la population allemande, britannique ou italienne. 

Par rapport à l’ensemble de la population, les Français de l’étranger ne représentent encore qu’un faible pourcentage, certes en augmentation mais faible pourcentage de la population de notre pays. Nous sommes 2,9% à être partis à l’étranger contre  5,2 % de la population allemande, 7,6 % des Britanniques et 6 % d’Italiens.

Ce phénomène qui dénote une plus grande insertion de notre pays dans la mondialisation est positif. Il est dû à de multiples facteurs : une meilleure connaissance des langues étrangères, au développement de la mobilité européenne via Erasmus, à une augmentation du nombre de diplômés….

La sociologie des Français à l’étranger a aussi évolué. Elle est de plus en plus composite et n’a rien à voir avec l’image de l’émigré fiscal. Pour prendre un exemple que je connais bien, la Belgique a connu une forte augmentation du nombre de Français sur son territoire. C’est le 4éme pays qui accueille le plus de Français. Or, ces Français sont la plupart des salariés soumis au système d’imposition belge. En d’autres termes ces Français payent plus d’impôts que s’ils étaient restés en France puisque la taxation du travail est plus lourde en Belgique que dans notre pays.

Ce ne sont pas les raisons fiscales qui poussent nos concitoyens à tenter l’aventure de l’étranger mais plutôt une volonté de s’ouvrir sur le monde. Elu des Français de l’étranger, je suis en contact quotidien avec ces Français et je peux vous assurer qu’ils ne sont pas des émigrés fiscaux que l’on voudrait faire croire. Ce sont des étudiants, des salariés, des retraités, des familles qui, pour la plupart, ont un parcours de vie mondialisé.

Certains ont fait le choix de partir pour payer moins d’impôt, par exemple aux Etats Unis, ils ont ensuite fait le choix du retour car le corollaire du moins d’impôt est moins de services publics, une éducation payante de moindre qualité, un système de soins payant…

Certes, on ne peut pas nier l’existence d’un phénomène d’exil fiscal, je le déplore, mais il a toujours eu lieu et depuis deux ans, nous luttons contre. La réorientation de l’Union européenne engagée par le Président de la République passe par une convergence fiscale en Europe.  Le rapporteur a exprimé plusieurs propositions que je soutiens telles que le rapprochement des taux de l’impôt sur les sociétés ou la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales.

L’attractivité de la France n’est pas à remettre en cause. Nos universités sont reconnues, la France est le troisième pays qui attire le plus d’étrangers. C’est une chance. Après l’abrogation de la circulaire Guéant, les étudiants reviennent. En 2012-13, ils étaient près de 290 000 et les propositions formulées par le rapporteur permettront de consolider ces chiffres grâce à une politique des visas plus adaptée. La fusion des établissements Campus France et l’Agence Europe-Education-Formation France (2E2F) permettra d’avoir une stratégie intégrée de la mobilité étudiante entrante et sortante. La thèse de la fuite des cerveaux est nulle et non avenue.

L’attractivité économique de notre pays passera aussi par la fusion d’Ubifrance et de l’AFII qui là encore permettra d’avoir une force de frappe à l’étranger plus cohérente. La diplomatie économique mise en œuvre par Laurent Fabius est un outil supplémentaire pour renforcer l’attractivité de notre pays à l’étranger.   

Mais le plus important est de changer le regard que nous portons sur les Français de l’étranger. Ils sont une force vive pour la France ! Ils sont un outil d’influence et représentent une richesse pour notre pays.

L’accompagnement de nos concitoyens dans la mobilité est un véritable défi. Les Français établis hors de France font face à de nombreuses difficultés quand ils quittent notre pays : l’enseignement français pour leurs enfants, la coordination des systèmes fiscaux, les droits sociaux comme la retraite, la sécurité sociale, le chômage. Notre devoir est de les accompagner dans leur mobilité et lorsqu’ils rentrent en France. Ils bénéficient d’un meilleur réseau scolaire, consulaire. Nous devons les maintenir et les adapter.

Nous devons les mobiliser à l’image de la démarche de la French tech  engagée par notre  secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire.

A ce titre, les propositions de notre rapporteur sont particulièrement intéressantes avec la création d’un observatoire de la mobilité afin de mieux en cerner les enjeux et donc d’y apporter les réponses adéquates. La création d’un guichet unique pour les candidats à l’expatriation et pour ceux qui souhaitent revenir en France permettra ainsi de faire de la mobilité des Français une force pour notre pays. L’organisation dans les postes consulaires d’une meilleure information pour nos compatriotes.

La différence entre l’UMP et nous, c’est que la droite, figé dans son conservatisme a peur de la mobilité et que nous, nous souhaitons l’encourager et l’accompagner car nous estimons que les Français de l’étranger représentent une richesse pour notre pays.

C’est pourquoi, je voterai pour ce rapport.

Je vous remercie ».

Source image: blabladelili.com