Philip Cordery

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Réunion constructive du comité de suivi de l’accord-cadre franco-wallon sur l’accueil des personnes handicapées

Article mis en ligne le 24 octobre 2014 dans À l'Assemblée nationale.

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Le comité de suivi national s’est réuni pour la première fois, ce 23 octobre, à Paris, depuis l’entrée en vigueur en mars 2014 de l’accord-cadre entre la France et la Wallonie sur l’accueil des personnes handicapées.
 
Ce comité de suivi, composé notamment des représentants de plusieurs Associations Régionales de Santé (ARS), de Conseils généraux, de cinq associations ainsi que de la Consule générale de France en Belgique et de moi-même, a pour vocation d’être un lieu d’échanges et de propositions pour l’amélioration constante de l’accord-cadre. Il est important de souligner le rôle de pilotage de l’ARS Nord-Pas-de-Calais dans ces travaux qui sera ensuite l’interlocuteur du partenaire belge, l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH).

La réunion a été présidée par la cheffe de cabinet de Ségolène Neuville, prouvant ainsi l’engagement de la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion dans la mise en place de l’accord-cadre.
 
Cette réunion a été l’occasion de rappeler le double objectif du gouvernement et de sa majorité, à savoir, d’une part, la création, en France de structures d’accueil plus nombreuses pour les personnes handicapées et d’autre part, l’amélioration constante de cet accueil pour les Français installés en Belgique.
 
L’ensemble des acteurs présents ont réaffirmé la nécessité d’une mise en œuvre rapide du processus d’échanges d’information, d’inspections communes et de conventionnement, prévu par l’accord-cadre.
 
Il a été souligné que, bien que les inspections communes seront menées selon la législation belge, il serait indispensable que des critères d’accueil proches de ceux en vigueur en France soient appliqués.
 
J’ai proposé, à ce titre, de réfléchir à une « charte qualité », qui pourrait servir de base pour l’obtention du conventionnement et permettrait de contrôler la qualité des établissements ainsi conventionnés. Ces critères pourraient concerner aussi bien le contenu administratif (infrastructures, normes d’encadrement, normes hôtelières, gouvernance, prix journée) que le contenu pédagogique (méthodes employées) des centres. Une telle «  charte qualité » permettrait de gagner en transparence et en qualité d’accueil.
 
La réunion s’est poursuivie par l’analyse approfondie des projets de conventions qui favoriseront la simplification et l’homogénéisation des démarches des Français suivis en Belgique, aussi bien pour les structures françaises cofinançant les séjours en Belgique que pour les familles elles-mêmes.
 
Nous avons tous conscience que toutes ces mesures permettront à la France de mieux suivre la qualité de l’accueil de ses ressortissants en Belgique ainsi que l’utilisation de ses engagements financiers. Elles permettront également de dissiper les craintes des familles et de mettre fin à la diffusion d’informations erronées par certains médias.
 
Les résultats de ce comité seront pris en compte pour la prochaine réunion de la commission mixte qui aura lieu le 3 novembre en Belgique.

Source image : la-croix.com