Philip Cordery

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Budget 2015 : faire mieux avec moins

Article mis en ligne le 20 novembre 2014 dans À l'Assemblée nationale.

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L’Assemblée nationale vient d’adopter les budgets 2015 pour l’Etat et pour la sécurité sociale. Ils vont tous les deux dans le sens d’une réduction des dépenses publiques tout en préservant le pouvoir d’achat des Français en œuvrant pour la justice sociale. Ces projets de loi affirment trois choix : soutien au pouvoir d’achat des ménages, nouveau soutien à l’activité économique et poursuite de l’assainissement des finances publiques.

A l’occasion du débat sur le financement de la sécurité sociale, j’ai défendu le projet du gouvernement (vidéo de mon intervention). Le budget de la sécurité sociale est en augmentation car nous avons fait le choix d’un modèle social ambitieux au service du pouvoir d’achat des ménages. La part des dépenses de soins à la charge des ménages a reculé, passant de 9,2% en 2011 à 8,8% en 2013. De façon symétrique, la part prise en charge par la solidarité a progressé. Mais conformément aux engagements du gouvernement, cette augmentation est contrôlée et les économies que nous réaliserons permettront de réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Ces économies ne sont pas des coupes à l’aveugle dans le budget, ce sont des mesures qui portent sur l’efficacité de nos politiques. Désormais les allocations familiales seront modulées en fonction des revenus des parents. Par ailleurs, nous poursuivrons la réforme des financements des établissements de santé et nous renforcerons les soins ambulatoires.

Le 18 novembre, nous avons également adopté le projet de loi de finances 2015 qui fixe les dépenses de l’Etat. Vingt milliards d’euros d’économie sont programmés dès 2015 pour pouvoir donner un coup de frein à la hausse des dépenses publiques. Pour soulager les ménages les moins favorisés, la première tranche imposable (taux de 5,5%) du barème de l’impôt sur le revenu sera supprimée. 9 millions de foyers fiscaux vont bénéficier de cette mesure, soit un quart des foyers fiscaux français. Cette suppression n’a aucune conséquence pour les autres contribuables. Pour les entreprises, l’effort de compétitivité se chiffrera à 26 milliards d’euros avec le renforcement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et la suppression des cotisations sociales sur le SMIC.

Pour relancer l’économie, des investissements massifs dans le secteur du bâtiment et de la transition énergétique sont prévus à hauteur de 400 millions d’euros.

En termes de dépenses, les politiques publiques prioritaires : éducation, sécurité, justice ont vu leurs dotations augmenter.

Pour les Français de l’étranger, si les budgets consacrés aux dépenses de fonctionnement de l’AEFE et au réseau consulaire diminuent de 2%, conformément aux efforts demandés à tous les Ministères, le budget des bourses scolaires augmente quant à lui de plus de 7 millions d’euros, comme s’y était engagé le gouvernement.

Par ailleurs, plus de 19,2 milliards d’euros seront consacrés à la prise en charge des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Le minimum vieillesse sera revalorisé à 800 euros mensuel et une prime exceptionnelle de 40 euros sera versée aux bénéficiaires de retraites modestes.

Le plan autisme se déploiera à hauteur de 21,4 millions d’euros. Il permettra, entre autres, la création de 3 400 places d’accueil supplémentaires d’ici à 2017 pour des enfants et des adultes autistes et 100 nouvelles unités d’enseignement en maternelle destinées à des enfants autistes.

Pour donner corps à la priorité jeunesse affichée par le gouvernement, j’ai demandé des précisions au Ministre concernant la Garantie jeunes à propos de son co-financement européen et national ainsi que son extension à d’autres territoires. (voir mon intervention à ce sujet)