Philip Cordery

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L’accord-cadre franco-wallon sur l’accueil des personnes handicapées entre dans sa phase opérationnelle

Article mis en ligne le 5 novembre 2014 dans À l'Assemblée nationale,En circonscription.

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Ratifié en mars 2014, l’accord-cadre entre la France et la Wallonie sur l’accueil des personnes handicapées entre désormais dans une phase opérationnelle.

La première réunion du comité de suivi, à Paris, en octobre avait permis de rassembler autour de la table, l’ensemble des acteurs français et de discuter de plusieurs propositions à soumettre aux homologues belges lors de la réunion de la commission mixte.

La commission mixte franco-wallonne s’est réunie pour la première fois, le 3 novembre dernier, lors du déplacement, en Belgique, de Ségolène Neuville, la Secrétaire d’Etat française en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Au cours de cette réunion, la Secrétaire d’Etat et Maxime Prévot, le Ministre wallon de la Santé et de l’action sociale en charge des personnes handicapées, ont signé une convention définissant les modalités de mise en place d’inspections communes des centres d’accueil en Belgique qui visent à rendre les normes de qualité plus optimales.

La secrétaire d’Etat a d’ailleurs repris ma proposition de développer une « charte qualité », outil qui pourrait servir d’une part, de base à l’obtention du conventionnement et permettrait d’autre part, de contrôler la qualité des établissements ainsi conventionnés. Ces critères pourraient concerner aussi bien le contenu administratif (infrastructures, normes d’encadrement, normes hôtelières, gouvernance, prix journée) que le contenu pédagogique (méthodes employées) des centres établis en Belgique.

L’Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais pourrait ainsi, sur la base de ces critères, des informations émanant de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées et des retours des inspections communes, établir un registre transparent et détaillé – qui fait cruellement défaut actuellement – sur la qualité des établissements belges qui accueillent nos ressortissants. Quelque 6000 français sont accueillis en Wallonie soit autant de familles qui attendent légitimement des avancées concrètes dans ce domaine, et que nous devons absolument leur garantir.

Je me félicite des travaux d’ores et déjà effectués et m’engage à veiller à la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs prévus par l’accord-cadre de par mon rôle au sein du comité de suivi et de la commission mixte en tant que député des Français du Benelux.

Je tiens à remercier vivement Ségolène Neuville et Maxime Prévot, ainsi que leurs prédécesseurs, Marie-Arlette Carlotti et Eliane Tillieux pour leur engagement dans la mise en place des éléments si nécessaires et tant attendus de l’accord-cadre.