Philip Cordery

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Règlement de l’Assemblée nationale : mon engagement pour un meilleur traitement des affaires européennes au sein de l’Assemblée nationale

Article mis en ligne le 1 décembre 2014 dans À l'Assemblée nationale.

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Le 26 novembre, à l’occasion du débat sur la modification du règlement de l’Assemblée nationale, j’ai défendu un amendement dont l’objet était d’européaniser les travaux de l’Assemblée nationale. Cet amendement, signé par la majorité des commissaires socialistes de la commission des affaires européennes, proposait la création d’une commission permanente des affaires européennes qui aurait les mêmes compétences que n’importe quelle autre commission de l’Assemblée nationale.

Les questions européennes prennent une importance grandissante dans notre vie publique. Il est essentiel de refléter cette réalité dans l’organisation des travaux de notre assemblée.

Une commission permanente des affaires européennes permettrait aux membres de cette commission d’être pleinement disponibles pour suivre les travaux des institutions européennes, examiner les textes européens, contrôler la subsidiarité et l’action du gouvernement en matière européenne. L’existence d’une telle commission des affaires européennes permanente est une réalité dans un grand nombre de parlements d’États membres de l’Union européenne.

A la suite de la réponse du rapporteur proposant la création d’un groupe de travail dédié à l’amélioration du traitement des affaires européennes au sein de l’Assemblée nationale, j’ai décidé de retirer l’amendement. Le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux a écrit au président de l’Assemblée, Claude Bartolone, afin de préciser le cadre de ce groupe de travail. Je me félicite que les reflexions et le débat sur ce sujet majeur pour les concitoyens se poursuivent.

Voir aussi : Présentation de l’amendement

Lire aussi : Communiqué de presse