Philip Cordery

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Soins de santé transfrontaliers, quelles solutions ?

Article mis en ligne le 12 décembre 2014 dans À l'Assemblée nationale,En circonscription.

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En tant que président du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur la coopération transfrontalière, j’ai organisé, en partenariat avec la Mission Opérationnelle Transfrontalière, un colloque, le 10 décembre dernier, consacré à la coopération transfrontalière en matière de soins de santé.

Il visait le double objectif d’identifier à partir d’exemples concrets les difficultés de mise en œuvre d’une coopération effective transfrontalière en matière de soins de santé et de formuler des propositions.

La première table ronde était dédiée à  la frontière franco-belge. Henri Lewalle, président de l’Observatoire Franco-Belge de la Santé (OFBS) a dressé l’état des lieux de la coopération sur cette frontière qui est la plus intégrée en matière de soins de santé. Il a notamment présenté le système des Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers (ZOAT) qui permet aux patients d’être soignés indifféremment de chaque côté de la frontière. Jean-Christophe Canler, responsable des affaires internationales et transfrontalières, de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas de Calais a quant à lui présenté l’accord franco-wallon de prise en charge des personnes handicapées.

Lors de la seconde table ronde a été évoquée la coopération au niveau de la frontière franco-espagnole. Catherine Barnole, de l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon (ARS) a présenté l’hôpital de Cerdane, sa genèse, ses réussites et ses difficultés actuelles. La députée Sylviane Alaux des Pyrénées-Atlantiques a réagi à ce projet en formulant sa vision politique de la coopération transfrontalière franco-espagnole.

A l’occasion de la troisième table ronde sur les frontières franco-suisse et franco-allemande, Christophe Masutti de la  Direction Générale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg a présenté une alternative aux hôpitaux transfrontaliers : la coopération en réseau et les exemples des CHU de Strasbourg qui s’inscrivent dans une démarche de projets européens. Philippe Bies, Député du Bas-Rhin a souligné que la coopération transfrontalière nécessitait de l’imagination et des efforts et que la coopération en matière de soins de santé ne devait pas se cantonner aux frontières mais être diffusée dans l’ensemble de l’Union européenne.

Virginie Duby-Muller, Députée de la Haute-Savoie, a quant à elle présenté les difficultés de mettre en place une coopération transfrontalière avec un pays en dehors de l’Union européenne : la Suisse. Elle a détaillé les enjeux de la fin du système de droits d’option et les problématiques des travailleurs frontaliers dans une zone à forte parité de salaire. Dans ce cadre, la formation binationale de personnels est essentielle.

Laurent Kalinowski, député-maire de Forbach a détaillé la coopération des hôpitaux entre la Moselle et l’Allemagne en matière de prise en charge des accidents cardio-vasculaires  dans une région particulièrement touchée par ce problème.

J’ai conclu en soulignant le rôle des élus dans la coopération transfrontalière qui est de la faciliter.