Philip Cordery

Menu

Mots clés

Loi Macron : une loi pour sécuriser le travail, libérer l’activité et soutenir la croissance

Article mis en ligne le 5 mars 2015 dans À l'Assemblée nationale,Blog.

Le 20 février, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la croissance et l’activité.

Cette loi a pour objectif de stimuler la croissance et simplifier notre économie en libérant et sécurisant le travail, en libérant l’activité, en permettant d’investir. Comme l’a indiqué le Premier ministre : « elle fait sauter les verrous qui brident notre économie. Elle met fin à des dérives injustifiées qui nuisent au pouvoir d’achat des Français. ». Cette loi va dans le sens de mes combats.

Le passage du permis de conduire pour les jeunes sera facilité et simplifié en garantissant à tout candidat une place à l’examen du permis de conduire sous 45 jours. Le coût sera diminué grâce à la mise en place de la conduite supervisée, à l’instar de ce qui se fait déjà en Belgique. La location de véhicules à double commande sera, à cette fin, facilitée. La loi ouvre aussi la possibilité de faire passer l’examen du code dans des locaux publics, comme les lycées.

La lutte contre le détachement illégal des travailleurs en Europe sera renforcée grâce à des contrôles accrus dans le bâtiment avec la création d’une carte des travailleurs détachés, mesure que j’ai toujours défendue. Cette loi va aussi mettre un terme au dumping fiscal dans les transports routiers en encadrant le cabotage. Désormais, tous les conducteurs de transporteurs étrangers bénéficieront des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés. C’est une victoire pour les entreprises françaises.

La nouvelle loi ouvre le travail le dimanche tout en l’en encadrant mieux. Sur ce sujet, nous avons adopté une approche réaliste et pragmatique. Il était nécessaire de clarifier la réglementation existante qui crée des inégalités profondes entre les salariés des commerces travaillant le dimanche et d’adapter les règles à de nouveaux modes de vie pour faciliter la vie des Français. La loi Macron garantit des contreparties salariales pour tous, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les zones touristiques dans lesquelles l’ouverture le dimanche est autorisée sont clarifiées. De plus, hors zones touristiques, le maire aura maintenant la possibilité d’autoriser les magasins à ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an (contre 5 aujourd’hui) selon les territoires avec le doublement du salaire et le repos compensateur. Un maire qui n’accorde aucun dimanche aujourd’hui n’aura pas plus à le faire demain. Par ce texte, nous apportons un mieux-disant social avec des contreparties pour tous et partout et nous renforçons la démocratie locale avec l’instauration d’une procédure obligatoire de consultation des acteurs locaux. Cette loi fait appel au bon sens en prenant en compte les réalités de nos territoires et des nouveaux modes de consommation tout en permettant aux Français qui travaillent le dimanche dans des commerces de détail de bénéficier de compensations. Ce sont des avancées sociales.

Cette loi modernise aussi les professions réglementées. Le principe de liberté d’installation est réaffirmé. Les prestations sont désormais fixées à des prix moins chers et il y a possibilité de créer des sociétés communes de professionnels.

Cette loi représente aussi une avancée majeure pour le développement de la coopération transfrontalière puisqu’elle accélère et simplifie la réalisation du Canal Seine-Nord Europe.

Cette loi simplifie enfin dans une large mesure notre économie. Elle va faciliter les investissements et libérer le potentiel de croissance. Elle protège les travailleurs. Elle est au service des consommateurs et des usagers. Cette loi marquera des avancées sociales et économiques. Je ne peux que m’en féliciter.