Philip Cordery

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Loi de modernisation du système de santé : vers une Europe de la santé

Article mis en ligne le 20 avril 2015 dans À l'Assemblée nationale,Blog.

Le projet de loi de modernisation du système de santé a été adopté le 14 avril en première lecture, à l’Assemblée nationale. Ce projet ambitieux, porté par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, améliorera profondément la vie de nos concitoyens en rendant l’accès aux soins plus facile, en accentuant la prévention et en optimisant l’organisation territoriale de la santé. Il permettra à notre système de santé de mieux répondre aux défis auxquels il est confronté.

Cette loi généralisera le tiers payant pour tous d’ici fin 2017. La France rejoindra ainsi 25 autres Etats membres de l’Union européenne qui ont déjà instauré ce dispositif avec succès. Eviter aux patients d’avancer des frais est de toute première importance quand on sait qu’un Français sur trois déclare régulièrement renoncer ou reporter des soins pour lui ou sa famille en raison de difficultés financières.

Cette loi encouragera la prévention pour améliorer la santé des Français et par conséquent limiter les coûts pour la sécurité sociale. La jeunesse en est la cible prioritaire avec la promotion de la santé en milieu scolaire en faisant bénéficier les enfants dès leur plus jeune âge et tout au long de leur scolarité d’un parcours éducatif en santé et en leur apprenant à prendre soin d’eux. La lutte contre l’alcoolisme et l’abus d’alcool chez les jeunes est également une priorité de santé publique comme la lutte contre le tabagisme, qui sera renforcée par l’introduction du paquet de cigarettes neutre.

Enfin, le texte prévoit une optimisation de l’organisation des soins sur notre territoire.

Pour ma part, j’ai porté plusieurs amendements pour ouvrir l’horizon de ce texte et y intégrer une dimension transfrontalière et européenne mais aussi en direction des Français de l’étranger.

Ainsi, j’ai sollicité la directrice de l’AEFE et le Président de la MLF pour leur demander que le dispositif de promotion de la santé en milieu scolaire soit étendu au réseau d’établissements français à l’étranger.

Pour lutter encore plus efficacement contre le tabagisme, j’ai déposé une proposition de résolution européenne qui devra bientôt être discutée à l’Assemblée. En effet, la Grande-Bretagne et l’Irlande ont déjà instauré cette obligation des paquets neutres et je souhaiterais la généraliser au niveau européen et ainsi éviter les distorsions dans les zones transfrontalières afin de lutter plus intensivement contre le commerce illicite du tabac. Une telle résolution nous inscrirait fermement dans la direction d’une Europe de la prévention.

Enfin, j’ai fait adopter des amendements pour que l’optimisation de l’organisation des soins sur notre territoire s’applique aussi aux habitants des zones transfrontalières. Ceux-ci devraient selon moi être en mesure d’accéder à l’offre de soins la plus proche géographiquement même si celle-ci se situe sur le territoire du pays européen voisin. Lors de la mise en place du schéma régional de santé, les Agences régionales de santé devront ainsi prendre en compte l’offre de soins disponible et les besoins de l’autre côté de la frontière pour établir une stratégie régionale de santé. Les coopérations existantes et fructueuses transfrontalières comme celle des hôpitaux de Tourcoing et de Mouscron (lien vers article) seront ainsi préservées et favorisées.

Je suis convaincu que ce texte d’avenir va favoriser l’émergence d’une Europe de la santé.

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Source image: Ouest-France