Philip Cordery

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Ratification à l’Assemblée de l’accord de coopération transfrontalière policière et douanière franco-belge

Article mis en ligne le 20 juin 2015 dans À l'Assemblée nationale,Blog,En circonscription.

L’accord de Tournai II, signé le 18 mars 2013  entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique et relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière a été ratifié par la Belgique en avril 2014 et adopté en Conseil des ministres en France en juillet 2014. Cet accord qui assurera une meilleure protection des citoyens qui vivent et travaillent de part et d’autre de la frontière contre la délinquance et la criminalité vient d’être ratifié par l’Assemblée nationale. Il entrera en vigueur après son vote au Sénat.
Désigné rapporteur à l’Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant l’approbation de cet accord, j’ai organisé une série d’entretiens à Tournai lundi 15 juin avec les acteurs de terrain de la coopération transfrontalière en matière policière et douanière : l’Ambassadeur de France en Belgique, Monsieur Valero, le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Monsieur Montchamp, le bourgmestre de Tournai, Monsieur Delannoy et avec les personnels du Centre de coopération policière et douanière de Tournai. Je tiens à les remercier pour leur précieuse collaboration.
Le nouvel accord de Tournai permettra de rénover et de consolider le cadre de la coopération transfrontalière entre la France et la Belgique en matière policière et douanière. Ce texte confortera ainsi l’action des forces de police et des douanes françaises et belges, et il contribuera à améliorer la sécurité des populations vivant et travaillant de part et d’autre de la frontière.
J’ai présenté mon rapport en séance publique le mercredi 17 juin. Retrouvez pour intervention :


Retrouvez également le rapport :


Pour rappel, l’accord de Tournai II fixe quatre priorités d’action: renforcer le Centre de Coopération Policière et Douanière (CCPD) de Tournai, moderniser les instruments de coopération, augmenter le nombre de patrouilles communes mixtes et renforcer le rôle des intervenants qui pourront agir en cas de flagrants délits.

 

Retrouvez l’article de la RTBF: criminalité transfrontalière: l’accord de Tournai II approuvé par la France