Philip Cordery

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Visite du centre des impôts des non-résidents en période de campagne fiscale

Article mis en ligne le 14 juin 2015 dans Blog,En circonscription.

Fin mai, j’ai visité le centre des impôts auquel sont rattachés les Français de l’étranger ayant des obligations fiscales en France. Je me suis entretenu avec son Directeur, Monsieur Jean-Paul Hardoin et son équipe afin de mieux comprendre le fonctionnement des services et clarifier un certain nombre de problèmes fiscaux que peuvent rencontrer les Français du Benelux.

J’ai, par exemple, évoqué les difficultés pour les citoyens d’entrer en contact téléphonique avec un opérateur du centre ou d’obtenir une réponse à un courriel. Le Directeur m’a affirmé que ses équipes, une vingtaine de personnes, font tout leur possible pour répondre à un maximum de sollicitations. Toutefois, les services doivent faire face sur l’année à environ 450 000 appels téléphoniques (1/4 des appels entrants peuvent être répondus) et 140 000 courriels (tous sont traités mais les délais peuvent être parfois longs).

J’ai également abordé le problème du manque d’information sur le taux minimal d’imposition appliqué aux revenus des Français de l’étranger. En effet, contrairement aux contribuables résidant en France, pour les non-résidents, l’impôt sur le revenu est calculé en un taux minimum de 20%. Or, si vous estimez que votre impôt devrait être inférieur à ce barème, vous êtes en droit de le contester. Malheureusement, trop peu de personnes connaissent ce droit et beaucoup paient des impôts supérieurs à leurs revenus effectifs. C’est pourquoi, il me semble essentiel qu’une information simple et précise soit communiquée par courrier et sur le site internet des finances aux Français de l’étranger, et ce, en amont de la déclaration d’impôt.

Un certain nombre de problèmes fiscaux relève plus directement de la convention fiscale franco-belge. C’est pourquoi, je sollicite une évolution de cette convention afin de résoudre les problèmes particuliers que rencontrer notamment les fonctionnaires territoriaux, les agents d’institutions délocalisées ou encore les retraités. La prochaine loi de finance qui sera débattue à l’Assemblée à l’automne, sera également pour moi l’occasion de réaffirmer ces aspects.

Je tiens à saluer le travail de l’ensemble du personnel du centre qui gère les déclarations fiscales de plus 210 000 personnes – fonctionnaires en poste à l’étranger, retraités touchant une pension de droit français, personnes françaises ou étrangères possédant des biens immobiliers dans l’hexagone – et effectue une travail quotidien remarquable.

Toutefois, je continue de plaider pour une simplification des procédures administratives et pour une information précise sur les droits et devoirs fiscaux des citoyens pour que le prélèvement de l’impôt soit le plus juste et le plus égalitaire possible entre Français de France et Français de l’étranger.