Philip Cordery

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La commission des affaires européennes auditionne le président de l’OEB

Article mis en ligne le 14 mars 2016 dans À l'Assemblée nationale,Blog.

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A ma demande, la Commission des affaires européennes a auditionné le 1er mars dernier le président de l’Organisation européenne des Brevets (OEB), Monsieur Battistelli. Il s’agissait de l’interroger sur le fonctionnement de l’office, à la veille de l’introduction du brevet unitaire, mais aussi sur la situation sociale dégradée au sein de l’office intergouvernemental.

Droit de grève entravé, organisation syndicale muselée, pressions injustifiées sur le personnel, refus d’arrêts maladie, licenciements abusifs : voici quelques exemples de la situation actuelle à l’OEB, celle-là même que me rapportent de nombreux agents dans mes permanences aux Pays-Bas et qui a été condamnée très récemment par la Cour d’appel de La Haye.

Cette politique sociale nuit tout d’abord aux salariés dont le mal-être au travail ne peut être accepté : les droits fondamentaux des agents doivent être respectés.  Elle nuit également au nécessaire dialogue social qui doit exister entre la direction de l’office et les syndicats. Elle nuit enfin à l’image et à la réputation de la France à l’international, plutôt que de contribuer à son rayonnement.

Le président et son équipe, identifiés comme Français, sont vus comme les responsables de cette crise par les fonctionnaires de l’OEB et de nombreux médias. Il était donc essentiel que les parlementaires français puissent entendre M. Battistelli sur cette situation.

J’ai également reçu en tête à tête le président de l’OEB à l’issue de cette audition. Nous avons longuement discuté des relations entre la direction de l’office, les représentants du personnel et les syndicats. J’ai notamment demandé à M. Battistelli d’œuvrer pour retrouver une paix sociale au sein de l’OEB.

Il est primordial de reparler de l’office pour ce qu’il devrait être : un formidable outil pour l’innovation et la croissance.