Philip Cordery

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Projet de loi Sapin II : transparence et lutte contre la corruption

Article mis en ligne le 16 juin 2016 dans À l'Assemblée nationale,Blog.

A une large majorité, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 juin le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin II.

Transparence, régulation et répression de la corruption sont les principaux objectifs de ce texte qui vient compléter les mesures déjà engagées depuis 2012. En effet, le gouvernement s’est employé à mettre la finance sous contrôle. Tout d’abord au niveau international puisque la France a poussé l’Europe à se défendre contre les attaques des marchés financiers et s’est montré en pointe dans la lutte contre l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux. Au plan national ensuite, avec la création de la banque publique d’investissement et la séparation des activités des banques. Ce projet de loi vient donc compléter et renforcer l’exigence d’éthique dans les milieux d’affaires que nous portons depuis le début du quinquennat.

En voici quelques mesures phares :

– Création d’un véritable statut des lanceurs d’alerte pour garantir leur protection ;

– Mise en place d’un registre public regroupant les lobbys qui interviennent auprès du gouvernement, des parlementaires et des élus locaux ;

– Instauration d’un reporting public pays par pays, c’est-à-dire que les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 750 millions d’euros auront à rendre public leurs activités et leurs résultats dans les paradis fiscaux dès l’adoption prochaine de la directive européenne ;

– Encadrement des rémunérations des dirigeants des grands groupes par leurs actionnaires avec la mise en place d’un vote contraignant ;

– Création d’une agence nationale de prévention et de détection de la corruption qui aura un rôle de conseil et de contrôle des administrations et entreprises ;

– Durcissement des règles relatives aux faits de corruption commis à l’étranger par des entreprises françaises.

Le gouvernement agit donc pour encadrer la finance et la remettre au service de l’économie réelle. Cette politique menée en plusieurs étapes prend un nouveau tournant avec ce projet de loi qui fait de la corruption et de la fraude un ennemie qu’il convient de combattre avec énergie et détermination.