Philip Cordery

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Être assuré à l’étranger – le formulaire S1

Article mis en ligne le 6 février 2017 dans Non classé,Santé,Vivre au Benelux.

Comment être assuré à l’étranger ?

Si vous disposez (et/ou les membres de votre famille) d’une assurance maladie dans un État membre de l’UE et que vous résidez sur le territoire d’un autre État membre, vous pouvez vous inscrire auprès des organismes de santé du pays de votre lieu de résidence afin de bénéficier de toutes les prestations en nature (tels que les soins de santé, un traitement médical, une hospitalisation) prévues par la législation de votre pays de résidence, au même titre qu’un assuré social de ce pays.

Le formulaire S1 est le document qui vous permet (ainsi qu’aux membres de votre famille) de vous inscrire auprès des organismes de santé du pays de l’Union européenne dans lequel vous vivez.

Il est individuel et non familial.

Ce document remplace les formulaires E 106E 109E 120E 121 qui étaient utilisés sous l’empire du règlement (CEE) n° 1408/71.

Comment fonctionne le formulaire S1 ?

Vous pouvez vous procurer le formulaire S1 auprès de l’organisme de santé auquel vous êtes affilié.

En France, vous devez vous adresser auprès de :

— caisse primaire d’assurance maladie,

— caisse de mutualité sociale agricole,

— caisse RSI,

— ou si vous êtes titulaire d’une pension, la caisse débitrice de la pension.

Si vous avez besoin du formulaire S1 en raison d’un changement de résidence, vous devez le demander avant de quitter le pays dans lequel vous êtes assuré.

Vous présentez ensuite ce formulaire S1 à l’organisme de santé auquel vous souhaitez vous affilier dans votre nouveau pays de résidence ou du pays de résidence des membres de votre famille.

Vous n’avez plus de frais à avancer. L’organisme du pays de résidence est alors remboursé par l’organisme dont vous dépendez.

Informations complémentaires : http://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf