A une large majorité, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 juin le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin II.
Article mis en ligne le 16 juin 2016.
La direction générale des finances publiques procède actuellement à la campagne fiscale de 2016. Les français bénéficiant de revenus de sources françaises (salaires, loyers..) sont invités à déclarer, dès maintenant, leurs revenus de l’année 2015. Jusqu’à présent, les Français non fiscalement résidents en France étaient imposés selon le taux minimum de 20% de leurs revenus […]
Article mis en ligne le 3 mai 2016.
Ce jeudi, l’Assemblée nationale a adopté un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise, texte pour lequel j’avais été nommé rapporteur. Depuis 1958, la France et le Luxembourg sont liés par cette convention qui tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative en matière d’impôts sur le revenu et sur la […]
Article mis en ligne le 11 décembre 2015.
L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 12 novembre, mon amendement visant à supprimer le taux minimum de 20% sur l’imposition des revenus des non-résidents établis notamment dans l’Union européenne. Voici une excellente nouvelle pour non compatriotes vivant au Benelux et ayant des revenus de source française (salaires, loyers, …). L’impôt sur le revenu en France […]
Article mis en ligne le 12 novembre 2015.
Le Conseil d’État a confirmé, lundi 27 juillet, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), datant du 26 février dernier, selon laquelle les non-résidents affiliés à un régime autre que celui de la Sécurité sociale française ne peuvent pas être assujettis CSG (Contribution sociale généralisée) et à la CRDS (Contribution pour […]
Article mis en ligne le 21 août 2015.
Fin mai, j’ai visité le centre des impôts auquel sont rattachés les Français de l’étranger ayant des obligations fiscales en France. Je me suis entretenu avec son Directeur, Monsieur Jean-Paul Hardoin et son équipe afin de mieux comprendre le fonctionnement des services et clarifier un certain nombre de problèmes fiscaux que peuvent rencontrer les Français […]
Article mis en ligne le 14 juin 2015.
