Philip Cordery

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Revue de presse

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Fiscalité

Fiscalité des résidents Français à l’étranger : enfin une information plus claire

Depuis le début de mon mandat, j’ai plusieurs fois interpellé le secrétaire d’Etat en charge du Budget, Monsieur Christian Eckert, sur la question de l’information des non-résidents sur leurs droits et leurs devoirs fiscaux afin qu’ils puissent bénéficier de la prise en charge du quotient familial et du système de progressivité de l’impôt dans leur […]

Article mis en ligne le 11 mai 2015.

CSG-CRDS pour les non-résidents: les parlementaires demandent un entretien avec Christian Eckert

Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui juge contraire au droit européen l’assujettissement à la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) des revenus du capital perçus à l’étranger par un contribuable non assujetti social en France, nous sommes plusieurs députés […]

Article mis en ligne le 10 mars 2015.

Les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillent dans un autre État membre ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales françaises

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE Communiqué de presse n°22/15 Luxembourg, le 26 février 2015   Arrêt dans l’affaire C-623/13 Ministre de l’Economie et des Finances / Gérard de Ruyter   Dans deux arrêts rendus en 2000 (1), la Cour de justice a examiné si deux contributions sociales françaises (à savoir la contribution sociale généralisée […]

Article mis en ligne le 27 février 2015.

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Fiscalité : mes combats pour les Français non-résidents

A la suite de mes échanges avec le Secrétaire d’Etat en charge du budget, Christian Eckert, un groupe de travail avec les parlementaires représentant les Français de l’étranger a été mis en place. Ce groupe de travail est dédié aux questions de fiscalité des non-résidents. Sur le sujet de l’assujettissement de la CSG-CRDS aux revenus […]

Article mis en ligne le 28 novembre 2014.

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Budget 2015 : faire mieux avec moins

L’Assemblée nationale vient d’adopter les budgets 2015 pour l’Etat et pour la sécurité sociale. Ils vont tous les deux dans le sens d’une réduction des dépenses publiques tout en préservant le pouvoir d’achat des Français en œuvrant pour la justice sociale. Ces projets de loi affirment trois choix : soutien au pouvoir d’achat des ménages, […]

Article mis en ligne le 20 novembre 2014.

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Une rentrée politique en trompe-l’œil

Les Français ont largement entendu parler de l’éviction d’Arnaud Montebourg du gouvernement, du livre de Valérie Trierweiler ou de la démission de Thomas Thévenoud et ont souvent gardé une image agitée, voire négative, de cette rentrée politique. Pourtant la réalité est plus complexe. Bien d’autres choses se sont passées ces dernières semaines, sans doute moins « vendeuses » […]

Article mis en ligne le 17 octobre 2014.